Note sur la compétence des conseils de guerre à l'égard des agents des compagnies de chemins de fer en France en Algérie, aux colonies et dans les pays du protectorat

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Titre:	Note sur la compétence des conseils de guerre à l'égard des agents des compagnies de chemins de fer en France en Algérie, aux colonies et dans les pays du protectorat
Autre(s) titre(s):
Auteur(s):	LARCHER, J Université d'Alger
Mots-clés:
Issue Date:	25-Feb-2013
Collection/Numéro:	T. 32, p. 165-173
URI:	http://hdl.handle.net/1635/5311
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