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http://hdl.handle.net/1635/17480
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| Titre: | Les Rapports entre l'état et le citoyen en Algérie La problématique des libertés individuelles et collectives |
| Auteur(s): | Kecir, Salim
Ghaouti, Souad
Thése Doctorat : Droit: Université Alger1: 2025 |
| Mots-clés: | Partis politiques
Juge administratif
Libertés publiques |
| Issue Date: | 14-Jan-2026 |
| Description: | Cette étude traite de la question des libertés publiques dans le droit public algérien, considérée comme l'un des fondements essentiels de l'?tat de droit et un élément central dans la relation entre l'?tat et le citoyen. L'objectif principal est d'analyser le cadre juridique et institutionnel régissant l'exercice des trois libertés publiques ayant fait l'objet d'une réforme en 2011, à savoir : la liberté de création des partis politiques, la liberté d'association et la liberté de la presse, tout en mettant l'accent sur les garanties légales et juridictionnelles assurant leur mise en œuvre effective.
L'étude s'appuie sur deux branches majeures du droit public : le droit constitutionnel, qui détermine les bases théoriques des libertés publiques selon la vision du constituant algérien, et le droit administratif, qui reflète leur application pratique à travers la jurisprudence administrative. Son importance se manifeste à deux niveaux :
- Sur le plan académique, elle contribue à enrichir la recherche en matière de libertés publiques en Algérie et ouvre la voie à de futurs travaux plus approfondis.
- Sur le plan pratique, elle vise à identifier les insuffisances et contradictions des textes juridiques actuels afin de proposer des améliorations législatives destinées à renforcer la protection des citoyens.
La méthodologie adoptée repose sur une analyse critique et comparative, combinée à une approche documentaire basée sur la collecte des décisions jurisprudentielles et des avis doctrinaux, notamment en comparaison avec le droit français.
L'étude se divise en deux grandes parties :
1- Le cadre juridique de la formation et de l'exercice des libertés publiques :
L'analyse des lois révisées en 2012 (lois n° 04-12, 05-12, 06-12) révèle que les réformes sont demeurées largement formelles et n'ont pas élargi l'espace de liberté. Les conditions de création des partis, associations et médias restent encadrées de manière restrictive. L'étude examine également les procédures administratives, le pouvoir discrétionnaire de l'administration et les mécanismes de contrôle, tant administratifs que financiers, ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues.
2- La protection des libertés publiques : Cette partie aborde la protection institutionnelle et juridique à travers les principes de la hiérarchie des normes et de la séparation des pouvoirs, ainsi que le rôle du législateur en tant que garant de la protection des libertés. Elle analyse ensuite la protection juridictionnelle, assurée par le Conseil constitutionnel, chargé du contrôle de constitutionnalité, et par le juge administratif, garant du respect de la légalité et des droits des citoyens.
L'étude conclut que la simple proclamation des libertés publiques ne suffit pas : leur effectivité dépend de garanties juridiques et judiciaires solides, capables d'assurer un équilibre entre liberté et autorité. Elle souligne la nécessité de renforcer le rôle du Parlement en tant qu'expression de la volonté générale, d'élargir la participation citoyenne au processus législatif (par référendum ou initiative populaire), et d'instaurer une véritable démocratie participative.
Enfin, la recherche met en avant que la consolidation d'un ?tat démocratique fort passe par l'indépendance réelle du pouvoir judiciaire, le respect du principe de légalité, et l'application concrète des libertés politiques, associatives et médiatiques, afin de faire du citoyen un acteur central de la vie publique et du développement démocratique en Algérie.
Mots-clés : Libertés publiques, Droit public algérien, ?tat de droit, Partis politiques, Liberté d'association, Liberté de la presse, Juge administratif |
| URI: | http://hdl.handle.net/1635/17480 |
| Appears in Collections: | الحقوق
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