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http://hdl.handle.net/1635/16160
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Titre: | Terminologie Juridique : Les droits subjectifs |
Auteur(s): | Makhlouf, Sabrina |
Mots-clés: | Droits subjectifs Personnes physiques Personnes morales Classification Sources Faits Présomption organisation judiciaire |
Issue Date: | 24-Jan-2024 |
Résumé: | Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs), désigne une prérogative
juridique attribuée à une personne par le droit , pour régir ses rapports en société,
dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt. Ce droit peut être de différentes
natures, droits de créance, droit à la liberté d’expression, droits de propriété, etc.
dans le langage courant, on affirme souvent qu’une personne a « des droits ». Les
droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systèmes juridiques de droit
civil.
Le terme Droit subjectif indique que le droit appartient à un sujet de droit, notamment
les personnes physiques et les personnes morales, etc…On l’oppose souvent au
droit objectif , qui lui désigne l’ensemble des règles et principes qui régissent la vie
des sociétés humaines. Ainsi les droits subjectifs sont des prérogatives particulières
(concrètes), dont une personne peut se prévaloir, soit sur une chose entre
parenthèses( droits réels), soit une personne( droits personnels), dit aussi( droits de
créance )déterminée . De ce fait, les droits subjectifs découle du droit objectif : c’est
le droit objectif qui confère aux sujets leurs droits subjectifs.
Le droit subjectif peut être entendu comme la relation juridique, vue par le créancier.
Le créancier est donc titulaire d’un droit subjectif à l’encontre de son débiteur.
Dans les systèmes juridiques de droit civil, les droits subjectifs sont souvent divisés
en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. |
URI: | http://hdl.handle.net/1635/16160 |
Appears in Collections: | م- الحقوق
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