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Please use this identifier to cite or link to this item: http://hdl.handle.net/1635/16160

Titre: Terminologie Juridique : Les droits subjectifs
Auteur(s): Makhlouf, Sabrina
Mots-clés: Droits subjectifs
Personnes physiques
Personnes morales
Classification
Sources
Faits
Présomption
organisation judiciaire
Issue Date: 24-Jan-2024
Résumé: Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs), désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit , pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt. Ce droit peut être de différentes natures, droits de créance, droit à la liberté d’expression, droits de propriété, etc. dans le langage courant, on affirme souvent qu’une personne a « des droits ». Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systèmes juridiques de droit civil. Le terme Droit subjectif indique que le droit appartient à un sujet de droit, notamment les personnes physiques et les personnes morales, etc…On l’oppose souvent au droit objectif , qui lui désigne l’ensemble des règles et principes qui régissent la vie des sociétés humaines. Ainsi les droits subjectifs sont des prérogatives particulières (concrètes), dont une personne peut se prévaloir, soit sur une chose entre parenthèses( droits réels), soit une personne( droits personnels), dit aussi( droits de créance )déterminée . De ce fait, les droits subjectifs découle du droit objectif : c’est le droit objectif qui confère aux sujets leurs droits subjectifs. Le droit subjectif peut être entendu comme la relation juridique, vue par le créancier. Le créancier est donc titulaire d’un droit subjectif à l’encontre de son débiteur. Dans les systèmes juridiques de droit civil, les droits subjectifs sont souvent divisés en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux.
URI: http://hdl.handle.net/1635/16160
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