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http://hdl.handle.net/1635/16159
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Titre: | Terminologie Juridique : droit objectif |
Auteur(s): | Makhlouf, Sabrina |
Mots-clés: | Droit objectif Règle Caractères Sources constitution Droit privé Droit Public |
Issue Date: | 24-Jan-2024 |
Résumé: | On appelle Droit objectif l’ensemble des règles et des normes juridiques à caractère
obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes, établies par le
pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler
leurs rapports et à maintenir l’ordre et la sécurité. Leur violation peut engendrer une
sanction de la part de l’autorité publique.
Le droit objectif est formulé de manière générale et impersonnelle. Il s’adresse à
toutes les personnes qui forment le corps social. Il ne concerne personne en
particulier, mais toutes celles qui sont dans une certaine situation susceptibles de se
produire.
Le droit objectif est composé d’autres sources que la loi comme la coutume et les
usages. On parle aussi de droit positif ou de système juridique.
Dans le droit objectif, la règle de droit est envisagée en elle-même et pour
elle-même. On distingue le droit objectif du droit subjectif qui ne considère le Droit
sous l’angle de la personne humaine. En tant que tel il s’intéresse aux prérogatives
qui lui sont attribuées |
URI: | http://hdl.handle.net/1635/16159 |
Appears in Collections: | م- الحقوق
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