DSpace
 

Bienvenue à la Bibliothèque Virtuelle de l'université d'Alger >
المواد التعليمية و التدريس >
مطبوعات التأهيل >
م- الحقوق >

Please use this identifier to cite or link to this item: http://hdl.handle.net/1635/16159

Titre: Terminologie Juridique : droit objectif
Auteur(s): Makhlouf, Sabrina
Mots-clés: Droit objectif
Règle
Caractères
Sources
constitution
Droit privé
Droit Public
Issue Date: 24-Jan-2024
Résumé: On appelle Droit objectif l’ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l’ordre et la sécurité. Leur violation peut engendrer une sanction de la part de l’autorité publique. Le droit objectif est formulé de manière générale et impersonnelle. Il s’adresse à toutes les personnes qui forment le corps social. Il ne concerne personne en particulier, mais toutes celles qui sont dans une certaine situation susceptibles de se produire. Le droit objectif est composé d’autres sources que la loi comme la coutume et les usages. On parle aussi de droit positif ou de système juridique. Dans le droit objectif, la règle de droit est envisagée en elle-même et pour elle-même. On distingue le droit objectif du droit subjectif qui ne considère le Droit sous l’angle de la personne humaine. En tant que tel il s’intéresse aux prérogatives qui lui sont attribuées
URI: http://hdl.handle.net/1635/16159
Appears in Collections:م- الحقوق

Files in This Item:

File Description SizeFormat
Terminologie juridique semestre 1 signé-4.pdf3,34 MBAdobe PDFView/Open
View Statistics

Items in DSpace are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.

 

Valid XHTML 1.0! DSpace Software Copyright © 2002-2010  Duraspace - Feedback