Terminologie Juridique

Abstract

Les Questions principales qu’aborde ce polycopié tournent autour de la notion du droit objectif. Il s’agira tout au long de ce document de répondre à cinq questions essentielles : Qu’est-ce que le droit objectif ? La réponse sera donnée à travers l’étude de la notion du droit. Comment s’ordonnent, les règles du droit objectif entre-elles ? L’étude de la classification des règles de droit permettra d’éclairer l’étudiant sur cette question. Qui-est ce qui fait le droit ? Il s’agit ici de déterminer les autorités publiques en charge de la promulgation du droit. Ce qui permet d’étudier des notions du droit constitutionnel et administratif. Comment et qu’est ce qui contribue à élaborer le droit ? On recherchera à ce niveau de l’étude les sources à l’origine de la création du droit. A quel moment le droit, ainsi élaboré entre-t-il en fonction réellement ? C’est grâce à l’institution « L’entrée en vigueur de la loi » que nous répondrons à cette question, en passant en revue certaines problématiques juridiques qui peuvent naître à l’occasion de la mise en œuvre de ce mécanisme juridique.