Manuel Pratique de Terminologie Juridique : Les droits subjectifs

Abstract

Ce manuel a pour ambition de déterminer les droits subjectifs il explique comment ces derniers procèdent du droit objectif. Il permet de distinguer les catégories des droits subjectifs, leurs bénéficiaires ou titulaires, qui sont les personnes physiques et les personnes morales, leurs sources en l’occurrence les faits et les actes juridiques. Il détermine également les moyens légaux de prouver existence des droits subjectifs et de les protéger par les voies légales à savoir les instances judiciaires et leur principal mode de fonctionnement.