Evolution de la réglementation des marchés publics en Algérie

Abstract

la notion de marché public reçue en héritage du système juridique français sera d'abord reconduite en 1962 puis consacré dans le premier code algérien des marchés publics de 1967,avant d’être occultée et remplacée par une notion spécifiquement algérienne,celle de marché de l'opérateur public. cette dernière notion introduite en 1982 consacre la remise en cause du paradigme originel établissant une équation entre marché public et contrat administratif. a la faveur de l'édiction du code de 1982 (décret 82-145) le marché de l'opérateur public,(fortement influencé par le droit des marchés des entreprises publiques) sera considéré comme étant un contrat de droit privé.