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http://hdl.handle.net/1635/15937
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| Titre: | La régulation de l’activité bancaire en droit algérien à la lumière des principes du Comité de Bâle |
| Auteur(s): | HADDADI, Rym Chihab
Yanat, Abdelmadjid |
| Mots-clés: | Réception
Autorités de régulation
Commission bancaire |
| Issue Date: | 23-Mar-2023 |
| Description: | Le droitbancaire algérien a pendant longtemps était arc-bouté sur le principe de la souveraineté législative. En effet, l’Etat algérien était très réservé, presque imperméable, aux influences du droit international. Toutefois, la promulgation de la loi bancaire de 1990 a marqué une rupture avec la vision qui prévalait jusque-là; sa promulgation s’est faite à l’aunedes prescriptions internationales contenues dans les principes du Comité de Bâle. La prise en compte de ces principes a amené à repenser le droit bancaire algérien dans son intégralité. En acceptant de les transcrire dans l’ordre juridique interne, l’Algérie a construit son nouveau régime bancaire; outre l’ouverture du secteur à l’initiative privée, de nouvelles institutions sont crées en marge de l’architecture administrative classique. Chargées de la régulation de l’activité bancaire, elles ont été dotées de pouvoirs anciennement exercés par le Gouvernement. Par ailleurs, des règles prudentielles ont été consacrées afin d’encadrer le comportement des opérateurs dans un souci de sécurité et de stabilité du secteur régulé. La consécration de la majorité des principes du Comité de Bâle dans le dispositif juridique algérien renseigne sur la démarche entreprise par l’Algérie qui s’inscrit dans la politique d’harmonisation internationale de la réglementation bancaire conduite par le Comité. Ainsi, l’Algérie fait preuve de sa détermination à mettre sa réglementation au diapason des normes internationalement admises. Néanmoins, la réceptiondesditsprincipes par le législateur algérien reste fragmentaire; certains principes sont intégralement pris en compte, d’autres le sont relativement, lorsque certains ne trouvent aucun écho en droit interne. Effectivement, en vertu de la marge nationale d’appréciationet selon des considérations internesd’ordre politique, institutionnel et économique, la réception des principes du Comité de Bâle est inévitablement frappée du sceau de la relativité. |
| URI: | http://hdl.handle.net/1635/15937 |
| Appears in Collections: | en cours de traitement
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