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18-Sep-2013Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (colonisation... (4 févr. 1896)Labiche, Emile
29-Sep-2013Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Enseignement supérieur musulman). (Les Médersas), par M. Combes,... (2 février 1894)Combes, Émile
23-Sep-2013Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Justice française et musulmane) (Police et sécurité)Isaac, Alexandre
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